RÈGLEMENT DU CONCOURS
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. UNE ENTENTE D’ACCEPTATION DU PRIX EST REQUISE. CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES PHYSIQUES QUI SONT DES RÉSIDENTS(ES) AUTORISÉS(ES) DE L’UN (1) DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DU DISTRICT DE COLUMBIA OU DU CANADA ET QUI, AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION, AVAIENT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL OÙ ELLES HABITENT. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LE FAIT DE PARTICIPER À CE CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDENT DU NOMBRE TOTAL DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES. EN S’INSCRIVANT À CE CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT(E) ATTESTE ET DÉCLARE QU’IL/ELLE RÉPOND AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET QU’IL/ELLE A LU, ACCEPTE ET ENTEND RESPECTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
1. PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours de Lee Valley Nouvelle année – Nouveaux projets (le « concours ») débute le 23 janvier 2020 à minuit et une seconde, heure de l'Est (« HE »), et se termine le 29 février 2020 à 23:59:59 HE (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ :
CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES PHYSIQUES QUI SONT DES RÉSIDENTS(ES) AUTORISÉS(ES) DE L’UN (1) DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DU DISTRICT DE COLUMBIA OU DU CANADA ET QUI, AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION, AVAIENT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL OÙ ELLES HABITENT. Toute participation au concours doit être issue de l’un des ressorts territoriaux (État, province, territoire) admissibles ou à partir de l’un d’eux. Les employés et mandataires de Lee Valley Tools Ltd. (le « commanditaire »), sa société mère ou ses filiales, ainsi que chacun des membres de leur groupe respectif (incluant, mais sans s'y limiter, Veritas Tools, Inc., Canica Design, Inc. et Algrove Publishing Limited), de même que les filiales, successeurs, ayants droit respectifs et les autres entités participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement appelés les « parties au concours »), tout comme les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant sous le même toit que tous ceux et celles susmentionnés, ne peuvent participer au concours ni gagner un prix dans le cadre de ce concours. Aux fins du présent concours, « famille immédiate » s’entend du conjoint, de la mère, du père, du tuteur légal, de la belle-famille, de la grand-mère, du grand-père, des frères, sœurs, enfants et petits-enfants.
3. POUR PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS. Le/la participant(e) admissible doit partager une photo ou une vidéo d'un projet de travail du bois amorcé en 2020. Chaque participation doit comporter la mention @leevalleytools et inclure le mot-clic #nouvelleannéeavecleevalley. Il/elle doit également suivre @leevalleytools sur Facebook ou sur Instagram.
4. LIMITE DE PARTICIPATION :
Limite d’une (1) participation par personne. S’il est établi par le commanditaire (selon toute preuve ou autre information mise à sa disposition, ou découverte de quelque façon par le commanditaire) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) participation ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, ou tout programme automatisé, script, macro-instruction, système robotisé ou autre pour s’inscrire ou participer au concours, ou pour perturber de quelque autre manière ledit concours, cette personne pourrait alors être disqualifiée du concours, et ce, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les parties renonciataires (définies ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables de toute participation parvenue en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible (lesquelles seront toutes annulées). Aucune participation soumise par une tierce partie ou un service de participation à des concours ne sera autorisée.
5. DROIT DE VÉRIFICATION :
Toutes les participations demeurent assujetties à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre du présent concours; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins d’administration de ce concours, conformément au présent règlement officiel. Tout manquement à fournir une preuve à l’entière satisfaction du commanditaire et en temps utile pourrait entraîner une disqualification, et ce, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Seul(s) le(s) serveur(s) utilisé(s) dans le cadre du concours sera/seront considéré(s) comme un critère déterminant du temps quant à la validité d’une participation.
6. LE PRIX :
Il y a un (1) prix à gagner. La valeur approximative au détail (« VAD ») du prix de ce concours est de deux cent cinquante dollars (250 $). Le prix est constitué d'une carte-cadeau Lee Valley d'une valeur de 250 $. La carte-cadeau sera assujettie à toutes les conditions stipulées par l’émetteur et sera attribuée dans la devise du ressort territorial où réside le/la gagnant(e) confirmé(e).
Le prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut être cédé, transféré ou converti en argent comptant (sauf de la manière que pourrait spécifiquement autoriser le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution de prix ne sera autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire. Par ailleurs, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer tout prix par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, mais sans s'y limiter, un prix en argent comptant, et ce, à l’entière discrétion du commanditaire. Dans le cadre de l’entente d’acceptation du prix, le/la gagnant(e) d’un prix doit accepter son prix « tel quel », et les participants reconnaissent par la présente que le commanditaire n’a fait aucune déclaration ni présenté aucune garantie, expresse ou implicite, de fait ou en droit, à l’égard dudit prix, y compris, mais sans s'y limiter, ayant trait à sa qualité, sa commercialité ou son adaptation à un usage particulier, ni à toute garantie expresse (le cas échéant) fournie exclusivement par un fournisseur de prix et accompagnant tel prix. Si le/la gagnant(e) n’accepte ou n’utilise pas son prix en entier (tel qu’attribué), la partie non acceptée ou non utilisée dudit prix sera annulée et le commanditaire n’assumera aucune autre obligation à l’égard du prix ou de toute portion du prix. Enfin, le/la gagnant(e) ne recevra pas la différence entre la valeur réelle du prix au moment de son attribution et la VAD énoncée dans le présent règlement officiel ou dans tout document ou matériel lié au présent concours, et le commanditaire se dégage de toute responsabilité à cet égard. Par ailleurs, si le/la gagnant(e) d’un prix est un(e) citoyen(ne) américain(e), il/elle assumera l’entière responsabilité de toutes taxes fédérales, étatiques ou municipales, ainsi que de tous autres frais ou coûts associés au prix reçu. De plus, si le/la gagnant(e) d’un prix est un(e) résident(e) des É.-U., il/elle pourrait avoir à fournir au commanditaire un numéro de sécurité sociale valide avant l’attribution du prix à des fins de déclaration fiscale.
7. PROCESSUS DE SÉLECTION DU/DE LA GAGNANT(E) :
Le mercredi 4 mars 2020 (la « date du tirage ») vers 14 h HE, à Ottawa, en Ontario, un(e) (1) participant(e) admissible sera sélectionné(e) par tirage au sort parmi toutes les participations soumises et reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues durant la période du concours, conformément audit règlement officiel.
8. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU/DE LA GAGNANT(E) :
Le commanditaire ou son/sa représentant(e) désigné(e) tentera à au moins trois (3) reprises de contacter le/la participant(e) choisi(e) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si l’on ne parvient pas à joindre le/la participant(e) choisi(e) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage, ou si une notification nous est retournée comme étant non livrable, alors le/la participant(e) pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tout droit au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir un(e) autre participant(e) admissible au hasard parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement officiel durant la période du concours.
AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ(E) GAGNANT(E) CONFIRMÉ(E) le/la participant(e) choisi(e) devra signer et retourner, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, la déclaration sous serment d’admissibilité et le formulaire de décharge de responsabilité préparés par le commanditaire, qui stipulent (entre autres) que le/la participant(e) choisi(e) : (i) confirme son respect du présent règlement officiel du concours (le « règlement officiel »); (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties au concours ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « renonciataires »), de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de la participation du/de la participant(e) choisi(e) ou de l’attribution et de l’usage ou mauvais usage du prix ou de toute partie dudit prix; et (iv) confirme son consentement (sauf là où la loi ou un règlement l’interdit) à toute publication, toute reproduction ou tout autre usage de ses nom, adresse, voix, déclarations sur le concours, photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre compensation, dans toute publicité ou annonce exécutée par le commanditaire, par quelque procédé que ce soit, notamment d’impression, de diffusion ou de communication par Internet. De plus, si le/la participant(e) choisi(e) est un(e) citoyen(ne) canadien(ne), il/elle devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’ordre arithmétique qui lui sera posée par téléphone, à une heure mutuellement convenue à l’avance. Enfin, si le/la participant(e) choisi(e) omet de retourner les documents du concours dûment exécutés dans le délai précisé, ou si le/la gagnant(e) omet de se conformer au présent règlement officiel de quelque autre façon [y compris, mais sans s'y limiter, à l’exigence de répondre correctement à la question réglementaire dans le cas d’un(e) citoyen(ne) canadien(ne)], ou ne peut accepter le prix tel qu’attribué, pour quelque raison que ce soit, il/elle sera disqualifié(e) (et se verra alors retirer tout droit au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir un(e) autre participant(e) admissible au hasard parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement officiel durant la période du concours.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Sauf là où la loi ou un règlement l’interdit, en s’inscrivant au concours, chaque participant(e) accorde au commanditaire l’autorisation perpétuelle, mondiale et exempte de redevances, d’utiliser ses nom, réputation, photographie, voix, données biographiques et portrait en ce qui a trait à la promotion du présent concours et du commanditaire, dans quelque média ou de quelque manière que ce soit (connus aujourd’hui ou par la suite), à perpétuité, sans le consentement, la vérification ou l’approbation du/de la participant(e), et chaque participant(e) renonce à toute réclamation ou tous droits de toucher quelque redevance ou autre compensation concernant l’utilisation de tels éléments par le commanditaire, à moins que la loi l’interdise.
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Les parties renonciataires se dégagent de toute responsabilité à l’égard de toute participation perdue, parvenue en retard, incomplète, incompatible ou mal acheminée. Ce concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions du commanditaire concernant chacun des aspects de ce concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants, y compris, mais sans s'y limiter, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification d’une participation ou d’un(e) participant(e).
Les parties renonciataires ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de : (i) toute défaillance du site Web survenant pendant la durée du concours; (ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, matériel informatique ou logiciel; (iii) tout manquement d’une participation ou autre information à être reçue, saisie ou enregistrée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou d’un engorgement d’Internet ou de tout site Web; (iv) tout préjudice ou tout dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un(e) participant(e) ou de toute autre personne, découlant ou résultant de la participation au concours; ou (v) toute combinaison de ce qui précède.
Tout message informatisé reçu automatiquement (tel qu’un message de remerciement ou confirmant l’envoi d’une participation) ne constitue pas la preuve d’une véritable réception d’une participation par le commanditaire aux fins du présent règlement officiel.
En cas de litige concernant l’origine d’une participation soumise, on considérera que la participation a été soumise par le/la titulaire autorisé(e) du compte Facebook ou Instagram. Un(e) participant(e) peut être appelé(e) à fournir, sous une forme acceptable pour le commanditaire (y compris, mais sans s'y limiter, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement) une preuve qui atteste qu'il/elle est bien le/la titulaire de l'adresse courriel associée à la participation en question.
QUICONQUE A, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, ENFREINT LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS.
Le commanditaire se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement officiel), de quelque façon que ce soit, advenant une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, un sabotage, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire, qui pourrait nuire au bon déroulement du concours, selon l’intention du présent règlement officiel. Toute tentative visant délibérément à endommager tout site Web ou à nuire au déroulement légitime de ce concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) constitue une infraction au Code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement officiel, de quelque façon que ce soit, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit, et ce, sans avis préalable ni obligation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’imposer une autre question réglementaire, s’il le juge approprié, selon les circonstances ou afin de respecter la loi applicable.
Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
Résidents des États-Unis : CHAQUE PARTICIPANT(E) ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE DE RENONCER EXPRESSÉMENT À TOUS LES DROITS CONFÉRÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE AINSI QUE DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS. L’ARTICLE 1542 DÉCLARE CE QUI SUIT :
« CERTAINES DEMANDES NE SONT PAS VISÉES PAR UNE RENONCIATION GÉNÉRALE. UNE RENONCIATION GÉNÉRALE N’ENGLOBE PAS LES DROITS D’ACTION INCONNUS OU INSOUPÇONNÉS DE LA PART DU/DE LA CRÉDITEUR(TRICE) QUI EXISTENT EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LADITE RENONCIATION, ET QUI, S’IL/SI ELLE EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ENTENTE AVEC LE DÉBITEUR. »
En s’inscrivant à ce concours, chaque participant(e) consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis lors de sa participation, uniquement à des fins d’administration du présent concours, et ce, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, disponible à leevalley.com, à moins d’indication contraire du/de la participant(e).
Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et sans autre préavis, de modifier les dates ou délais stipulés dans le présent règlement officiel, dans la mesure nécessaire, en vue de vérifier le respect du présent règlement officiel par tout(e) participant(e), ou la conformité de toute participation avec ledit règlement, ou encore, en raison de difficultés techniques ou autres, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’opinion du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, affecte(nt) l’administration adéquate du concours, selon l’intention du présent règlement officiel, ou pour toute autre raison.
Advenant toute divergence ou discordance entre les conditions de la version anglaise du présent règlement officiel et les divulgations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation, le site Web, la version française du présent règlement officiel, ou toute publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou diffusée en ligne, les conditions de la version anglaise du présent règlement officiel auront préséance, seront applicables et assureront la régularisation du concours, dans toute la mesure permise par la loi.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES :
Tout litige et toute question concernant l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement officiel, ou touchant les droits et obligations des participants, du commanditaire et des parties renonciataires relativement au concours, seront régis et interprétés en vertu des lois internes de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans rendre exécutoire quelque règle ou clause de compétence législative ou de droit international privé, qui entraînerait l’application des lois de toute autre instance. Les parties aux présentes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux établis en Ontario, dans toute action en justice intentée dans le but de faire appliquer le présent règlement officiel (ou s’y rapportant de quelque autre façon) ou liée au présent concours.
RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir un exemplaire du présent règlement officiel avant la fin de la période du concours, les résidents du Canada doivent faire parvenir une enveloppe adressée et suffisamment affranchie, par courrier de première classe, à : C.P. 6295, Succursale J, Ottawa, ON K2A 1T4, à l’attention de : Règlement du concours/Responsable de la protection de la vie privée. Les résidents des États-Unis doivent faire parvenir une enveloppe adressée, par courrier de première classe, à : P.O Box 20700, Reno, NV 89515, Attention: Contest Rules/Privacy Officer. Les résidents des États-Unis peuvent omettre l’affranchissement de retour.
NOM DU/DE LA GAGNANT(E) : Le nom du de/la gagnant(e) sera disponible uniquement durant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la période du concours. Pour obtenir le nom du de/la gagnant(e), les résidents du Canada doivent faire parvenir une enveloppe adressée et suffisamment affranchie, par courrier de première classe, à : C.P. 6295, Succursale J, Ottawa, ON K2A 1T4, à l’attention de : Nom du de/la gagnant(e)/Responsable de la protection de la vie privée. Les résidents des États-Unis doivent faire parvenir une enveloppe adressée, par courrier de première classe, à : P.O Box 20700, Reno, NV 89515, Attention: Winner’s Name/Privacy Officer. Les résidents des États-Unis peuvent omettre l’affranchissement de retour.